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SYNDICAT FO SA HLM REMOISE
15 janvier 2011

NAO 2011

Lettre du 13.01.2011 au DG

Suite à notre première réunion du 6 décembre 2010, concernant la Négociation Annuelle Obligatoire, je vous prie de bien vouloir trouver ci-dessous, les orientations du syndicat FORCE OUVRIERE.

Les propositions suivantes tiennent compte de l’évolution prévisionnelle des salaires bruts annuels de + 3,74 % (cf. au document remis).

Ce qui fait apparaitre une enveloppe  + 356 408 € entre les exercices 2010 et 2011. Ce budget prévisionnel étant certainement approuvé par le Conseil d’Administration. De plus, il apparait que les loyers/indemnités d’occupation présentent un différentiel positif de 350 865 € au niveau des recettes de l’entreprise par rapport aux chiffres mentionnés dans le RAU 2009.

 

Compte tenu du développement de l’entreprise qu’il soit géographique et structurel au niveau du groupe , il est nécessaire d’accompagner l’ensemble des salariés en favorisant une forte augmentation de la valeur du point qui sera un signal fort vers tous les salariés, car les avantages comme l’intéressement, les tickets repas sont des points que le législateur peut revoir à tout moment, alors que le salaire de base du salarié est un élément essentiel du contrat du travail.

Tout le monde le reçoit, les montants perçus pour le salaire de base moyen sont variables selon la catégorie du salarié et s’élève selon le RAU 2009 présenté au CE le 30.11.2010 :

HOMMES FEMMES

pour un employé (31) : 1 790,76 €  ( 6 points) pour une employée (95) : 1 757,83 €

pour un ouvrier (44) : 1 652,89 € ( 13 points) pour une ouvrière (14) : 1 728,40

pour un gardien/FMC : 1 320,61 €  ( 10 points) pour une FMC : 1 262,80 €

pour un agent de maîtrise (13): 2 209,71 €( 28 points) pour une agent de maîtrise (32) : 2 043,23 €

pour un cadre (horaire) (42): 2 929,91 € ( 63 points) pour une cadre (horaire) (24): 2 560,23 € 

pour un cadre (forfait) : 3 911,94 €  ( 90 points) pour une cadre (forfait) : 3 385,42 € 

 

L’effectif total par sexe est mentionné entre parenthèses et les effectifs des catégories ouvriers/gardiens/FMC et cadres sont regroupés car les documents remis lors de cette NAO, ne permettent pas la ventilation.

Sur le RAU 2009, un effectif moyen par csp mentionne :

 

                                         
 

csp

 
 

hommes

 
 

femmes

 
 

cadre dirigeant

 
 

19

 
 

5,75

 
 

cadre

 
 

18,08

 
 

24

 
 

agent de maîtrise

 
 

12,75

 
 

29,50

 
 

employé

 
 

23

 
 

81,38

 
 

ouvrier

 
 

37,58

 
 

9

 
 

FMC

 
 

4,83

 
 

12,67

 

 

Dans les documents remis, le salaire de base moyen 2010 s’élevait à :

HOMMES FEMMES

pour un employé (31) : 1 743 € ( 5 points) pour une employée (95) : 1 773

pour un ouvrier (44) : 1 702 € ( 7 points) pour une ouvrière (14) : 1 663 €

pour un gardien/FMC : 1 337 € ( 2 points) pour une FMC : 1 346 €

pour un agent de maîtrise (13): 2 237 € ( 22 points) pour une agent de maîtrise (32) : 2 110 €

pour un cadre (horaire) (42): 2 895 € ( 44 points) pour une cadre (horaire) (24): 2 641 €

pour un cadre (forfait) : 5 019 € ( 261 points) pour une cadre (forfait) : 3 501 €

 

AUGMENTATION GENERALE


Nous sollicitons pour soutenir la consommation des ménages, la relance de la croissance et de la production intérieure française, la mise en place d’une revalorisation de 1er janvier 2011 sur une valeur unique du point à 6,05 € pour toutes les catégories de salariés, soit 3,36 % pour les catégories autres que les cadres et 3,88 % pour cette dernière catégorie.

La hausse moyenne de 3,62 % est donc possible, nous sommes bien conscients que cette proposition ne permettra pas de récompenser certaines personnes, si 132 salariés ont bénéficié en 2010 des
1 506 points et pour 18 autres ou peut être les mêmes des 11 620 € de primes exceptionnelles, la majorité des salariés a de plus en plus de difficultés à boucler leur budget familial et à maintenir un niveau de vie normal.

 Ou 2ième proposition, selon le barème suivant du salaire de base annuel brut de chaque salarié :

a) forfait 600 € pour un salaire annuel de base ≤30 000 € ou ≤365 points sans ancienneté (point 5,853) soit 2 %.

b) forfait 500 € pour un salaire annuel de base ≥30 001 € ou ≥366 points sans ancienneté (point 5,853) à 35 000 € ou ≤428 points sans ancienneté (point 5,824) soit 1,42 %.

c) forfait 400 € pour un salaire annuel de base ≥35 001 € ou ≥429 points sans ancienneté (point 5,824) soit 1,28%.

Et pour tous ceux qui seront identifiés, une augmentation individuelle variable pour rattraper les différences de salaire de base, entre les hommes et les femmes qui peut être lissée sur 2 exercices.

 TEMPS DE TRAVAIL

1) En application des articles 3-2 et 6-9 l’accord ARTT de 1999, nous demandons l’attribution de + 4 jours d’absences rémunérées pour tous les salariés même non bénéficiaires de l’accord ARTT, nous accepterions une seule exception pour les cadres au forfait qui peuvent prendre des jours de RTT pendant les mois de juillet et août.

2) Nous revendiquons une journée supplémentaire pour les salariés à l’occasion de la fête de l’Aïd el Kébir, afin que nos collègues puissent pratiquer leur culte.

3) Nous sollicitons aussi, la fermeture de l’entreprise tous les vendredis saints, compte tenu des rapprochements avec nos collègues mosellans et alsaciens, en vue d’une prochaine harmonisation des statuts au niveau du groupe.

JOURNEE DE SOLIDARITE

Nous préconisons la fermeture des locaux de l’entreprise le lundi 13 juin 2011 et que la direction retienne une journée de RTT par salarié.

 TEMPS PARTIEL

Nous sollicitons la mise en place d’un accord d’entreprise pour temps choisi, afin de définir les conditions pour accéder à un travail à temps partiel et permettre aux collaborateurs et aux managers, quel que soit le service, de définir les modalités pour travailler à temps partiel.

Bien entendu dans cet accord, nous souhaitons inclure une clause concernant le suivi et l’évolution du parcours professionnel, des bénéficiaires des temps partiels.

Actuellement environ 25 salariés ont opté pour le travail à temps partiel.

CLASSIFICATION DES OUVRIERS ANNEXE 3 DE LA CCN

Suite à la précédente classification des emplois administratifs, nous demandons la mise en place d’un cahier des charges définissant une méthodologie adaptée à l’entreprise et intégrant au sein de la commission interne des salariés choisis notamment par les organisations syndicales.

 PENIBILITE

La fédération des ESH va procéder par l’intermédiaire du cabinet FRANCHIR, à une étude sur la pénibilité et présentera prochainement son rapport. Nous demandons la mise en place d’une commission pour réfléchir et améliorer les conditions de travail sur ce point au sein de notre entreprise.

Restant à votre disposition pour vous donner toutes les explications nécessaires,

 Veuillez agréer, Monsieur le Directeur Général, mes respectueuses salutations

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