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SYNDICAT FO SA HLM REMOISE
vacances
23 juin 2009

Le report des congés payes

> LE REPORT DES CONGÉS PAYÉS APRÈS UN ARRÊT MALADIE: UN DROIT ENFIN RECONNU Après avoir longtemps fait de la résistance, la jurisprudence française, suivant en cela une très récente décision de la Cour de justice européenne, considère désormais qu’un...
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15 mai 2009

Congés Payés: période dite d'été

L'employeur a t-il le droit d’imposer l’ordre des départs en congés payés à ses salariés ? La période de prise des congés payés est fixée par les conventions collectives ou accords collectifs. Elle comprend dans tous les cas la période du 1er mai au 31...
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