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SYNDICAT FO SA HLM REMOISE

17 janvier 2011

PROPOSITIONS DE LA DIRECTION NAO 2011

Voici les 3 propositions de la direction :

1) 1 % au 01.01.2011 et 0,50% au 01.07.2011 avec une enveloppe AI de 0,80 %.

2)        - <285 points : 1,8 % au 01.01.2011 et pas d’AI.

- de 285 à 350 points : 1,50 %  au 01.01.2011 et une enveloppe AI de 0,50 %.

- 350 points : 1,80 % au 01.01.2011 et 0,50 % au 01.07.2011 et une enveloppe AI de 0,80 %.

3) - < 30 000 € de salaire brut annuel primes comprises : 400 € + une enveloppe AI de 0,40%.

 -  30 000 € de salaire brut annuel primes comprises : 1% au 01.01.2011 et 0,50 % au 01.07.2011 + une enveloppe AI de 0,40%.

Le syndicat FO refuse toutes ces propositions qui favorisent les salaires les plus élevés.

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15 janvier 2011

NAO 2011

Lettre du 13.01.2011 au DG

Suite à notre première réunion du 6 décembre 2010, concernant la Négociation Annuelle Obligatoire, je vous prie de bien vouloir trouver ci-dessous, les orientations du syndicat FORCE OUVRIERE.

Les propositions suivantes tiennent compte de l’évolution prévisionnelle des salaires bruts annuels de + 3,74 % (cf. au document remis).

Ce qui fait apparaitre une enveloppe  + 356 408 € entre les exercices 2010 et 2011. Ce budget prévisionnel étant certainement approuvé par le Conseil d’Administration. De plus, il apparait que les loyers/indemnités d’occupation présentent un différentiel positif de 350 865 € au niveau des recettes de l’entreprise par rapport aux chiffres mentionnés dans le RAU 2009.

 

Compte tenu du développement de l’entreprise qu’il soit géographique et structurel au niveau du groupe , il est nécessaire d’accompagner l’ensemble des salariés en favorisant une forte augmentation de la valeur du point qui sera un signal fort vers tous les salariés, car les avantages comme l’intéressement, les tickets repas sont des points que le législateur peut revoir à tout moment, alors que le salaire de base du salarié est un élément essentiel du contrat du travail.

Tout le monde le reçoit, les montants perçus pour le salaire de base moyen sont variables selon la catégorie du salarié et s’élève selon le RAU 2009 présenté au CE le 30.11.2010 :

HOMMES FEMMES

pour un employé (31) : 1 790,76 €  ( 6 points) pour une employée (95) : 1 757,83 €

pour un ouvrier (44) : 1 652,89 € ( 13 points) pour une ouvrière (14) : 1 728,40

pour un gardien/FMC : 1 320,61 €  ( 10 points) pour une FMC : 1 262,80 €

pour un agent de maîtrise (13): 2 209,71 €( 28 points) pour une agent de maîtrise (32) : 2 043,23 €

pour un cadre (horaire) (42): 2 929,91 € ( 63 points) pour une cadre (horaire) (24): 2 560,23 € 

pour un cadre (forfait) : 3 911,94 €  ( 90 points) pour une cadre (forfait) : 3 385,42 € 

 

L’effectif total par sexe est mentionné entre parenthèses et les effectifs des catégories ouvriers/gardiens/FMC et cadres sont regroupés car les documents remis lors de cette NAO, ne permettent pas la ventilation.

Sur le RAU 2009, un effectif moyen par csp mentionne :

 

                                         
 

csp

 
 

hommes

 
 

femmes

 
 

cadre dirigeant

 
 

19

 
 

5,75

 
 

cadre

 
 

18,08

 
 

24

 
 

agent de maîtrise

 
 

12,75

 
 

29,50

 
 

employé

 
 

23

 
 

81,38

 
 

ouvrier

 
 

37,58

 
 

9

 
 

FMC

 
 

4,83

 
 

12,67

 

 

Dans les documents remis, le salaire de base moyen 2010 s’élevait à :

HOMMES FEMMES

pour un employé (31) : 1 743 € ( 5 points) pour une employée (95) : 1 773

pour un ouvrier (44) : 1 702 € ( 7 points) pour une ouvrière (14) : 1 663 €

pour un gardien/FMC : 1 337 € ( 2 points) pour une FMC : 1 346 €

pour un agent de maîtrise (13): 2 237 € ( 22 points) pour une agent de maîtrise (32) : 2 110 €

pour un cadre (horaire) (42): 2 895 € ( 44 points) pour une cadre (horaire) (24): 2 641 €

pour un cadre (forfait) : 5 019 € ( 261 points) pour une cadre (forfait) : 3 501 €

 

AUGMENTATION GENERALE


Nous sollicitons pour soutenir la consommation des ménages, la relance de la croissance et de la production intérieure française, la mise en place d’une revalorisation de 1er janvier 2011 sur une valeur unique du point à 6,05 € pour toutes les catégories de salariés, soit 3,36 % pour les catégories autres que les cadres et 3,88 % pour cette dernière catégorie.

La hausse moyenne de 3,62 % est donc possible, nous sommes bien conscients que cette proposition ne permettra pas de récompenser certaines personnes, si 132 salariés ont bénéficié en 2010 des
1 506 points et pour 18 autres ou peut être les mêmes des 11 620 € de primes exceptionnelles, la majorité des salariés a de plus en plus de difficultés à boucler leur budget familial et à maintenir un niveau de vie normal.

 Ou 2ième proposition, selon le barème suivant du salaire de base annuel brut de chaque salarié :

a) forfait 600 € pour un salaire annuel de base ≤30 000 € ou ≤365 points sans ancienneté (point 5,853) soit 2 %.

b) forfait 500 € pour un salaire annuel de base ≥30 001 € ou ≥366 points sans ancienneté (point 5,853) à 35 000 € ou ≤428 points sans ancienneté (point 5,824) soit 1,42 %.

c) forfait 400 € pour un salaire annuel de base ≥35 001 € ou ≥429 points sans ancienneté (point 5,824) soit 1,28%.

Et pour tous ceux qui seront identifiés, une augmentation individuelle variable pour rattraper les différences de salaire de base, entre les hommes et les femmes qui peut être lissée sur 2 exercices.

 TEMPS DE TRAVAIL

1) En application des articles 3-2 et 6-9 l’accord ARTT de 1999, nous demandons l’attribution de + 4 jours d’absences rémunérées pour tous les salariés même non bénéficiaires de l’accord ARTT, nous accepterions une seule exception pour les cadres au forfait qui peuvent prendre des jours de RTT pendant les mois de juillet et août.

2) Nous revendiquons une journée supplémentaire pour les salariés à l’occasion de la fête de l’Aïd el Kébir, afin que nos collègues puissent pratiquer leur culte.

3) Nous sollicitons aussi, la fermeture de l’entreprise tous les vendredis saints, compte tenu des rapprochements avec nos collègues mosellans et alsaciens, en vue d’une prochaine harmonisation des statuts au niveau du groupe.

JOURNEE DE SOLIDARITE

Nous préconisons la fermeture des locaux de l’entreprise le lundi 13 juin 2011 et que la direction retienne une journée de RTT par salarié.

 TEMPS PARTIEL

Nous sollicitons la mise en place d’un accord d’entreprise pour temps choisi, afin de définir les conditions pour accéder à un travail à temps partiel et permettre aux collaborateurs et aux managers, quel que soit le service, de définir les modalités pour travailler à temps partiel.

Bien entendu dans cet accord, nous souhaitons inclure une clause concernant le suivi et l’évolution du parcours professionnel, des bénéficiaires des temps partiels.

Actuellement environ 25 salariés ont opté pour le travail à temps partiel.

CLASSIFICATION DES OUVRIERS ANNEXE 3 DE LA CCN

Suite à la précédente classification des emplois administratifs, nous demandons la mise en place d’un cahier des charges définissant une méthodologie adaptée à l’entreprise et intégrant au sein de la commission interne des salariés choisis notamment par les organisations syndicales.

 PENIBILITE

La fédération des ESH va procéder par l’intermédiaire du cabinet FRANCHIR, à une étude sur la pénibilité et présentera prochainement son rapport. Nous demandons la mise en place d’une commission pour réfléchir et améliorer les conditions de travail sur ce point au sein de notre entreprise.

Restant à votre disposition pour vous donner toutes les explications nécessaires,

 Veuillez agréer, Monsieur le Directeur Général, mes respectueuses salutations

4 janvier 2011

Bonne année

MEILLEURS VOEUX 2011

Mesdames, Mesdemoiselles, Messieurs,

Nous présentons nos meilleurs vœux pour la nouvelle année 2011, à tous les collaborateurs de nos structures.

Nous vous rappelons que les prochaines années seront des années avec des enjeux importants pour l’avenir   de notre outil de travail, qui nous permet de vivre ou survivre pour   certaines catégories de salariés qui se reconnaîtront bien sûr.

Aussi, les Institutions Représentatives du Personnel (IRP) doivent être un VRAI contrepouvoir dans l’entreprise, et non des valets qui servent la soupe au goût d’oseille des syndicats  patronaux.

En 2011, vous allez réélire vos représentants du personnel lors des prochaines élections professionnelles, pour défendre vos intérêts collectifs pour les futures années. Votre choix sera capital pour défendre vos droits.

Mais demain avec le groupe, qui garantira que nos   indices de gestion seront aussi performants, qui sera le garant des avantages   acquis, etc. ?


LE PATRON OU LES IRP

   

Que d’interrogations, et si en face  il n’y a personne qui ose s’interposer !

Cette élection sera un enjeu, notamment avec la loi du 20.08.2008, le patronat voulant tout faire pour atténuer le pouvoir des syndicats, préférant peut être dialoguer avec des «partenaires» moins  virulents et revendicatifs.

Alors, si vous voulez agir et devenir un vrai acteur, pensez à rejoindre les listes FORCE OUVRIERE, quel que soit votre statut, car les batailles et les conflits ne peuvent se gagner qu’ensemble.

Sur la même ligne, nous pourrons faire front à certaines décisions de la direction.  

Des instances «amicales» validant les charmants projets désintéressés de nos patrons, est-ce cela notre avenir professionnel qui est certes plus ou moins garanti aujourd’hui, mais demain...

BONNE ET HEUREUSE ANNEE 2011

28 avril 2010

Nao

Nouvelle Arme Offensive = jeu de guerre ou mascarade !


Le syndicat FO souhaite vous apporter quelques précisions, suite à l’accord NAO 2010 signé le 2 février 2010 par les syndicats CFTC et CGT.

 

Nous tenons à rappeler qu’une proposition commune d’augmentation générale de + 2,50 % pour les catégories Employés, Ouvriers et Agents de Maitrise et + 0,60 % pour les Cadres avait été revendiquée, par tous les syndicats.

 

Cette proposition partagée et économiquement réalisable était basée sur les résultats prévisionnels des recettes de l’entreprise qui vous noterez sont depuis plusieurs années à la hausse (demandez à consulter le dernier RAU).

 

Nous déplorons que la direction ait rejeté cette proposition. Elle, qui préfère augmenter ses loyers de + 2 %, vous octroie généreusement une revalorisation de la valeur du point de + 1 % au 01.01.2010 et de + 0,30 % au 01.07.2010, soit une prodigieuse hausse de 1,15%.

 

INACCEPTABLE, INADMISSIBLE, INTOLERABLE !

 

Dans le même temps, vous recevez une information de notre DRH qui participe d’ailleurs aussi à , pour une hausse de 2,50% de la mutuelle Agéo ; on prend dans la poche de droite, ce que l’on met dans celle de gauche, le principe des vases «communicants» adapté par un patronat respectueux.

Aussi, nous vous invitons à comparer de votre salaire de base et les coûts pour vivre ou plutôt survivre quotidiennement.

 

La direction déclare maintenir votre pouvoir d’achat, alors que les recettes de l’entreprise décollent depuis des années, une certaine façon de remercier le personnel. Si vous mettez un petit soupçon de respect, très cher à notre directeur, nous ne sommes pas loin de penser, que cette règle ne s’est pas vraiment appliquée, lors de cette négociation.

On a reproché aux syndicats de ne pas vouloir négocier, mais comment négocier avec un patron, dont le budget a été arrêté par son conseil d’administration en décembre 2009.

 

C’est pour ces raisons que le syndicat FORCE OUVIERE n’a pas souhaité accepter les propositions de la direction que nous qualifierons de révoltantes.

 

ALORS, MOBILISEZ-VOUS Debout ou Dehors

Maintenant, à vous de choisir 

 

26 février 2010

heures de delegation

Heures de délégation : à quel moment les prendre ? 

Les représentants du personnel titulaires disposent d’un certain nombre d’heures par mois pour pouvoir exercer leurs missions. C'est ce que l'on appelle le crédit d'heures, ou heures de délégation. Quelles sont les règles qui s’appliquent pour l’utilisation de ces heures ? Le crédit peut-il être dépassé quand les circonstances l’exigent ?

Les élus titulaires sont libres de prendre leurs heures de délégation durant leur temps de travail ou en dehors de leur temps de travail si les nécessités du mandat l'exigent.

Prendre les heures de délégation pendant le temps de travail.

Les heures de délégation correspondent à du temps que vous allez consacrer à l'exercice de votre mandat. Ces heures de délégation sont attribuées aux seuls élus titulaires.

Les suppléants n'ont pas d'heures de délégation, sauf s'ils remplacent un titulaire absent ou qu'ils en ont obtenues après négociation.

Vous ne commettez pas de faute en vous absentant temporairement de votre poste de travail, il s'agit d'une absence justifiée.

C'est à vous de décider du moment où vous prendrez vos heures de délégation. Elles peuvent être prises par journée, demi-journée, heure ou fraction d'heure. L'employeur ne peut pas vous empêcher de les prendre quand bon vous semble. Il ne peut pas exiger que vous les preniez en début ou fin de mois ou de semaine, ni avancer que votre planning de travail est actuellement trop chargé, ni a fortiori vous interdire de les prendre. Il doit tenir compte, chaque mois, lorsqu'il fixe votre charge de travail, de ces heures que vous consacrerez à votre mandat. Les objectifs qui vous sont éventuellement assignés devront en tenir compte.

Vous n'avez normalement pas d'autorisation à demander à quiconque avant de prendre des heures de délégation. Dans certaines entreprises, il est demandé à l'élu d'informer au préalable son supérieur hiérarchique avant d'en prendre. Cette pratique est licite dès lors qu'elle a été mise en place après concertation et pour autant qu'elle ne vous empêche pas systématiquement d'utiliser votre crédit d'heures quand vous en avez besoin.

Les salariés à temps partiel bénéficient eux aussi d’heures de délégation. Toutefois, une disposition du Code du travail prévoit que le temps mensuel de travail ne peut pas être réduit de plus d'un tiers par l'utilisation d'heures de délégation. Le solde doit nécessairement être pris en dehors de l'horaire de travail.

Prendre les heures de délégation en dehors du temps de travail si les nécessités du mandat l'exigent 

Vous n'êtes pas obligé de prendre vos heures de délégation uniquement durant votre temps de travail.

Vous pouvez aussi les utiliser en dehors de votre temps de travail, si les nécessités du mandat l'exigent.

Il en sera ainsi si vous souhaitez rencontrer des salariés qui travaillent en horaires décalés (travail de nuit ou du week-end) ou si les tiers que vous souhaitez rencontrer ne sont disponibles qu'en dehors de vos horaires de travail.

Il en sera également ainsi si l'organisation d'une activité nécessite des prises de rendez-vous ou des déplacements uniquement en dehors de votre temps de travail (organisation d'une fête de fin d'année, le week-end).

Attention : si rien ne justifie que vous preniez vos heures de délégation en dehors de votre temps de travail, l'employeur pourra refuser de rémunérer la majoration qu'elles occasionnent éventuellement. À vous de démontrer que vous ne pouviez pas faire autrement.

Prendre les heures de délégation même en étant absent de l'entreprise

L'absence d'un élu, quelle qu'en soit la cause, ne l'empêche pas d'exercer son mandat et d'utiliser ses heures de délégation. En effet, la jurisprudence n'a de cesse de rappeler que la suspension du contrat de travail n'entraîne pas la suspension du mandat.

En conséquence, un salarié malade, en formation ou en congé maternité peut prendre des heures de délégation pour exercer son mandat et ces heures devront lui être rémunérées.

L'employeur ne peut pas avancer au salarié en arrêt de travail pour maladie que, s'il est malade pour travailler, il est aussi malade pour prendre des heures de délégation !

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15 février 2010

REVENDICATIONS

CAHIER DES REVENDICATIONS


Suite au départ en retraite de Philippe, j’ai repris depuis la mi-décembre 2009, le syndicat Force Ouvrière qui est implanté depuis de nombreuses années, au sein de notre entreprise.

En tant que nouveau délégué syndical FO, je souhaite ouvrir ce syndicat vers les salariés de nos structures (ESH, animation, vente, gestion, promotion, etc.), car nous ferons partie prochainement d'un groupe basé à METZ, d'environ 1200 salariés.


Aussi, je vous propose que nous établissions un cahier de nouvelles revendications sur tous les points que vous souhaitez aborder (salaires, conditions de travail, formation, etc.).

Je vous invite à m’adresser par courriel sur l’adresse suivante : fodper@yahoo.fr vos demandes.


N’ayez pas de tabou, mais restez quand même dans le domaine professionnel, car je ne suis pas un marabout Si vous souhaitez rester anonyme en utilisant ce type d’adresse électronique, merci de me préciser impérativement votre catégorie professionnelle, votre service et votre sexe, sans ces 3 éléments, vos sollicitations ne seront pas prises en compte.


Après exploitation des éléments transmis, j’organiserai une réunion pour faire une restitution et engager avec vous un plan d’actions.

Il me parait nécessaire d’être solidaires, car nous allons vers une évolution notable de notre entreprise, au sein d’un nouveau groupe où les pouvoirs de décision ne seront plus champenois, mais se situeront plus à l’est.


Faisons nous entendre et AGISSONS AVANT.

5 février 2010

MOBILISONS-NOUS

Le syndicat est-il utile ?

Vous vous êtes forcément posés cette question un jour et vous avez sûrement une réponse.

 

Mais, ne pas se syndiquer, c’est laisser son patron décider, sans réagir.

En avez-vous conscience ?

 

Le syndicat FO est le garant de vos droits conquis, notamment avec l’appui de vos anciens collègues. Ces charmants retraités qui sont écartés des rencontres organisées par la direction et parfois même de certaines activités sociales du CE.

 

Drôle de manière de remercier des collègues.

 

Le syndicat FORCE OUVRIERE ne revendique pas pour maintenir vos droits acquis, car il y a l’instance des délégués du Personnel qui est chargée de cette mission.

 

Avancer, c’est revendiquer pour obtenir de nouveaux droits, en n’adhérant pas, vous favorisez cette stagnation de vos droits.

 

Est-ce votre choix de salarié ?

 

Nous vous rappelons que ces droits conquis, que certains patrons ou DRH qualifient d’ailleurs d’avantages acquis, comme la 5eme semaine, les jours de RTT sont des accords signés par le syndicat FO, et ces accords vous permettent aujourd’hui d’en bénéficier. Or, trouvez-vous que bénéficier de jours de congés en famille ne sert à rien ?

 

Etes-vous pour la perte de vos droits conquis par la lutte ?

 

En n’adhérant pas, vous faites le jeu du patronat, n’oubliez pas que vous trouverez toujours des collègues qui accepteront les nouvelles conditions «proposées» par la direction, car à un moment de leur vie, ils sont dans des situations «délicates» (travail précaire, problèmes familiaux ou financiers, petits salaires, etc.).

Pour permettre au syndicat FO de présenter vos nouveaux droits, nous vous invitons à vous connecter sur le blog www.hlmfo.canalblog.com

Et de cliquer dans la rubrique : SYNDICAT.

Ensemble, nous serons plus forts et pourrons demander de nouvelles avancées dans le domaine social, car depuis plusieurs années que vous est-il arrivé dans ce domaine ?

 

MOBILISONS-NOUS !

26 janvier 2010

nao suite

Il était une fois la révolution... N.A.O. 2010

 Dans un environnement hostile des grands déserts sauvages qui s’étendent désormais de l’ouest à l’est, nous avons rencontré le shérif et ses assistants qui font leur justice en appliquant leurs propres règles.

Ce soir, refusons de nous laisser abuser par le mirage des «mystères de l’ouest» sur fond de musique country, une flute de champagne à la main

Notre motivation ne se monnaye pas pour une poignée d’euros ou pour quelques euros de plus au gré des augmentations générales ou individuelles administrées au compte-gouttes (5 points pour toi, 5 points pour lui…..)

 

C’est bien la valeur du point qui constitue notre cheval de bataille !

 

Notre directeur général reconnaît d’ailleurs lui-même cette donnée comme étant «un élément significatif au regard de la gestion du personnel» (tract de la direction du 19.01.2010).

C’est la raison pour laquelle vous avez généreusement bénéficié de 0,95 % de pouvoir d’achat depuis 5 ans (différence entre valeur du point et indice INSEE depuis janvier 2005) et que l’on vous propose royalement 404,39 € brut par an (revalorisation de 5 points sur 14 mois).

 Veillons à ce que notre fier destrier ne se transforme pas en âne et notre négociation en duel !

RESTONS MOBILISES

5 janvier 2010

nao 2010

N.A.O 2010

 

 

La négociation annuelle des salaires (N.A.O) a été engagée depuis mi-décembre 2009.

 

Aucune revalorisation sérieuse de la valeur du point n’est envisagée par

la Direction.

 

Vos délégués syndicaux ont proposé :

 

- Une hausse de 2,50 % de la valeur du point pour les salariés des catégories Ouvriers – Employés et Agents de Maîtrise.

 

- Une hausse de 0,60 % de la valeur du point pour les salariés Cadres.

 

Souvenons-nous qu’en 2005, lors du mouvement de grève, une valeur du point à 6,00 € avait été demandée.

 

5 ans plus tard, avec une valeur du point à 5,777 €, nous en sommes encore loin !!!

 

 

MOBILISONS-NOUS !

29 octobre 2009

CONGE PARENTAL D'EDUCATION

Congé parental d’éducation

Selon l’article L. 1225-47 et suivant du Code du Travail :

« - Pendant la période qui suit l'expiration du congé de maternité ou d'adoption, tout salarié justifiant d'une ancienneté minimale d'une année à la date de naissance de son enfant, adopté ou confié en vue de son adoption, ou de l'arrivée au foyer d'un enfant qui n'a pas encore atteint l'âge de la fin de l'obligation scolaire a le droit :

1° Soit au bénéfice d'un congé parental d'éducation durant lequel le contrat de travail est suspendu ;

2° Soit à la réduction de sa durée de travail, sans que cette activité à temps partiel puisse être inférieure à seize heures hebdomadaires. »

Article L.1225-48 :

« - Le congé parental d’éducation et la période d'activité à temps partiel ont une durée initiale d'un an au plus. Ils peuvent être prolongés deux fois pour prendre fin au plus tard au terme des périodes définies aux deuxième et troisième alinéas, quelle que soit la date de leur début.

Le congé parental d’éducation et la période d'activité à temps partiel prennent fin au plus tard au troisième anniversaire de l'enfant.

En cas d'adoption d'un enfant de moins de trois ans, le congé parental et la période d'activité à temps partiel prennent fin à l'expiration d'un délai de trois ans à compter de l'arrivée au foyer de l'enfant.

Lorsque l'enfant adopté ou confié en vue de son adoption est âgé de plus de trois ans mais n'a pas encore atteint l'âge de la fin de l'obligation scolaire, le congé parental et la période d'activité à temps partiel ne peuvent excéder une année à compter de l'arrivée au foyer. »

En l’espèce, tout salarié homme ou femme ayant un enfant âgé de moins de 3 ans, ou ayant adopté un enfant de moins de 16 ans, peut interrompre son activité professionnelle ou réduire son temps de travail pour se consacrer à l’éducation de son enfant.

Pendant la période qui suit l’expiration du congé de maternité ou d’adoption, tout salarié qui justifie d’une ancienneté  minimale d’un an dans l’entreprise à la date de naissance de l’enfant ou de l’arrivée au foyer d’un enfant confié en vue de son adoption qui n’a pas encore atteint l’âge de 16 ans, a le droit de bénéficier :

             soit d’un congé parental d’éducation (CPE) à temps plein ;

            soit d’une réduction de sa durée de travail d’au moins 1/5e de la durée applicable à l'établissement sans que  cette activité à temps partiel ne puisse être inférieure à 16 heures hebdomadaires.

Le ou la salarié(e) peut recourir à cette mesure à n’importe quel moment de la période qui suit la fin du congé maternité ou d’adoption légal ou conventionnel et ce, jusqu’au 3e anniversaire de l’enfant, date qui marque la fin du congé.

Le ou la salarié(e) et son employeur peuvent convenir, d’un commun accord, de prolonger la durée du congé parental au-delà du 3e anniversaire de l’enfant (Cass. Soc., 11 février 2004). La jurisprudence a ainsi admis un nouveau cas de prolongation du congé parental au-delà du 3e anniversaire de l’enfant.

Le ou la salarié(e) doit préalablement informer l’employeur de ses intentions, 2 mois au moins avant le début du congé ou de l’activité à temps partiel. Cette information doit être faite par lettre recommandée avec accusé de réception en indiquant le point de départ et la durée de la période pendant laquelle le ou la salarié(e) entend bénéficier de ces mesures.

Lorsque cette période suit immédiatement l’expiration du congé maternité ou d’adoption, le ou la salarié(e) doit informer l’employeur par lettre recommandée avec accusé de réception au moins 1 mois avant le terme du congé.

Le congé, ou la période de travail à temps partiel, peut être prolongé 2 fois pour prendre fin au 3e anniversaire de l’enfant.

L’employeur peut accepter de prolonger à trois reprises le congé ou la période de travail à temps partiel, mais dans la limite du 3e anniversaire de l’enfant.

A chaque renouvellement, le ou la salarié(e) a le droit de changer d’option et de préférer le congé à la réduction du temps de travail ou vice versa.

Mais pendant la durée de la période de réduction du temps de travail, il ou elle ne peut modifier la durée du travail initialement choisie, sauf accord de l’employeur ou disposition prévue par la convention collective ou un accord collectif.

Un ou une salarié(e) peut prétendre à 2 CPE ou périodes à temps partiel sans interruption en cas de nouvelle naissance ou de nouvelle adoption…

Dernière information :

Congé parental d’éducation : c’est à l’employeur de fixer les horaires.

Le congé parental d’éducation (CPE) permet au salarié de bénéficier d’un congé ou de réduire son temps de travail pour s’occuper de son (ses) enfant(s). S’il remplit les conditions requises, l’employeur ne peut le lui refuser. Mais pour la fixation des nouveaux horaires, c’est lui qui décide.

(Cour de cassation, chambre sociale, arrêt n° 08-41641 du 23 septembre 2009 : l’employeur a le pouvoir de fixer seul les horaires d’un congé parental d’éducation à temps partiel)

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